À qui s’adresser ?

L’ENSEIS est votre interlocuteur pour toute question sur le contenu, les objectifs et l’organisation de la formation.

Que faire ?

Contactez l’ENSEIS pour obtenir les détails du programme et vérifier que la formation correspond aux besoins de l’apprenti.

À qui s’adresser ?

L’ENSEIS reçoit et valide l’attestation employeur. Ce document est obligatoire pour valider l’inscription.

Que faire ?

Votre candidat est admis, l’ENSEIS vous transmet par mail le formulaire à compléter et à signer. A réception, l’ENSEIS valide le document et la demande d’inscription auprès de la SEPR.

À qui s’adresser ?

La SEPR prend en charge la gestion administrative de l’inscription.

Que faire ?

L’employeur doit remplir la demande de contrat d’apprentissage sur le site de la SEPR : inscription-cfa.sepr.net et fournir les documents demandés (copie du diplôme de l’apprenti, copie de la carte Vitale, copie recto verso de la carte d’identité sur une seule page, dernier bulletin scolaire pour les candidats post-bac). A partir de juin, en cas de difficultés de saisie de la demande de contrat d’apprentissage : contacter la Hotline SEPR 04 72 83 27 52. Pour toute demande d’information/modification sur le contrat d’apprentissage adresser un mail à enseis@sepr.edu.

À qui s’adresser ?

La SEPR réceptionne la demande de contrat d’apprentissage et des documents demandés. Si l’attestation employeur est validé par l’ENSEIS, la SEPR vous envoie le contrat d’apprentissage et la convention de formation par apprentissage pour signature.

Que faire ?

L’employeur doit suivre les étapes « inscription en ligne » et « Attestation employeur »

À qui s’adresser ?

La SEPR envoie à l’employeur les documents contractuels à signer : CERFA, convention de formation et annexes pédagogiques.

Que faire ?

L’employeur renvoie les documents signés par lui et l’apprenti à la SEPR. La SEPR confirme l’inscription à l’ENSEIS qui envoie la convocation.

En matière d’apprentissage, pour le secteur privé, l’OPCO (OPérateur de COmpétence) de la branche professionnelle de l’entreprise finance l’essentiel de la formation de l’apprenti.

Le niveau de financement de l’OPCO (ou niveau de prise en charge) est défini officiellement par décret, (Référentiel consultable sur le site de « France compétences »)

Pour le secteur public, le niveau de prise en charge dans le cadre de l’apprentissage est établi selon le barème en vigueur du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour les entreprises éligibles.

Toutefois, si la formation de l’apprenti ne peut entièrement être prise en charge par l’OPCO ou le CNFPT, l’entreprise doit financer la différence. Cette différence constitue alors un reste à charge que le CFA facture à l’entreprise, avec son accord. En l’absence d’accord, le CFA peut tout à fait refuser de viser le contrat d’apprentissage et donc de réaliser l’action de formation afférente.

Par ailleurs, il est important de noter que pour l’apprenti et pour son représentant légal, la formation est gratuite en application de l’article L6211-1 du Code du travail. Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’employeur de l’apprenti est donc la seule partie prenante assumant le reste à charge.

À qui s’adresser ?

La SEPR met à disposition les documents signés, que l’employeur doit ensuite transmettre à son OPCO.

Que faire ?

La SEPR peut télétransmettre les documents signés auprès des OPCO. A ce jour, seul l’OPCO SANTE ne bénéficie pas de la télétransmission. L’employeur doit déposer via son espace sur la plateforme OPCO SANTE.

À qui s’adresser ?

L’ENSEIS assure la formation, le suivi pédagogique et l’accompagnement de l’apprenti tout au long de sa formation.

Que faire ?

Pour toute question sur le déroulement de la formation, le suivi de l’apprenti ou des difficultés éventuelles, l’employeur peut contacter l’ENSEIS.

À qui s’adresser ?

La résiliation doit être signalée à l’ENSEIS et à la SEPR pour être enregistrée.

Que faire ?

Les ruptures de contrat doivent obligatoirement être transmises à l’ENSEIS et à la SEPR (enseis@sepr.edu).